Mentions légales site web —
identité, RGPD et engagements

Les présentes mentions légales ont pour objectif d'informer l'utilisateur sur l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site sitebug.fr, ainsi que sur les règles relatives à l'utilisation du site, la responsabilité, la propriété intellectuelle et les traitements de données à caractère personnel.

Elles sont rédigées conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679.

Le site accessible à l'adresse https://sitebug.fr est édité par :

Objet du site

SiteBug.fr est une plateforme permettant notamment : la présentation de services, la prise de contact, la réception de demandes d'intervention, la centralisation de signalements et le suivi de tickets/incidents, la gestion de projets clients, la création de devis et la facturation.

Le site sitebug.fr est hébergé par :

Conception, développement, intégration, maintenance, mises à jour et évolution du site : réalisés en interne par l'éditeur.

• Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, incidents techniques, maintenance ou mises à jour.
• L'éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour des opérations de maintenance, sans obligation d'indemnisation.
• L'utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet et des mesures de sécurité de son environnement (antivirus, mises à jour, mots de passe).

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments UI, code, bases de données, contenus téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos cités peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et un service de qualité. Toutefois, il ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente des contenus.

• Le site peut contenir des erreurs, omissions ou informations susceptibles d'évoluer.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
• Des liens externes peuvent être proposés ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur sujet.

7.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le site est : Fabrice STOLLER.
Contact : contact@sitebug.fr.

7.2 Données collectées

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (si renseigné).
• Données liées aux demandes : message, objet, informations techniques transmises volontairement.
• Données de connexion : logs techniques (adresse IP, horodatage, user-agent) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
• Le cas échéant : données liées à un espace client, tickets/incidents, pièces jointes, historique d'échanges.

7.3 Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes via formulaire : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime.
• Gestion opérationnelle des services et du support : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Sécurité, prévention de la fraude, administration technique : intérêt légitime.
• Statistiques de fréquentation et amélioration : consentement si outils nécessitant des cookies non essentiels.
• Newsletter (si mise en place) : consentement, avec désinscription à tout moment.

7.4 Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées chez l'éditeur et, si nécessaire, à des sous-traitants (hébergement, messagerie, outils de mesure d'audience, outils de support). Les sous-traitants n'agissent que sur instruction et dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

7.5 Transferts hors Union européenne

Les données personnelles collectées sont traitées et hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE/EEE n'est réalisé.

7.6 Durées de conservation

• Demandes via formulaire : durée de traitement, puis archivage limité si nécessaire (12 à 36 mois).
• Comptabilité/facturation : conservation selon obligations légales.
• Logs techniques de sécurité : durée courte (quelques mois) sauf incident.
• Newsletter : jusqu'à désinscription.

7.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque applicable, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contact@sitebug.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement, d'autres servent à des mesures d'audience, à la personnalisation ou à des contenus externes.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le fonctionnement du site (sécurité, sessions, préférences essentielles). Ils ne requièrent pas de consentement.

8.2 Cookies de mesure d'audience et performance

Ils aident à comprendre l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur. Selon l'outil et la configuration, votre consentement peut être requis. Outils utilisés : Matomo, Google Analytics.

8.3 Gérer vos choix

• Via le bandeau cookies (si présent) : accepter, refuser, personnaliser.
• Via les paramètres de votre navigateur : suppression et blocage des cookies.

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le site est illicite ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler en contactant l'éditeur à contact@sitebug.fr. Merci d'indiquer : l'URL concernée, la description précise, les motifs et tout élément permettant de justifier la demande.

La médiation de la consommation ne concerne que les clients agissant en qualité de consommateurs (B2C). Les litiges entre professionnels (B2B) ne sont pas concernés par ce dispositif.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès de nos services. Le client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation
Saisine en ligne : Déposer une demande de médiation
Adresse postale : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond – France

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à la protection des données : formulaire de contact ou contact@sitebug.fr.