Ici, vous trouvez l’essentiel (et un peu plus) : éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles (RGPD) et cookies.
Les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer l’utilisateur sur l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du site, ainsi que sur les principales règles relatives à l’utilisation du site, la responsabilité, la propriété intellectuelle, et les traitements de données à caractère personnel. Elles peuvent être complétées par des conditions générales d’utilisation (CGU) et, le cas échéant, des conditions générales de vente (CGV).
Le site accessible à l’adresse https://sitebug.fr est édité par :
SiteBug est une plateforme permettant notamment : la prise de contact, la présentation de services, la réception de demandes d’intervention, la centralisation de signalements et le suivi de tickets/incidents, la gestion de projets clients, la création de devis et la facturation de nos clients.
Le site sitebug.fr est hébergé par :
Conception, développement, intégration, maintenance, mises à jour et évolution du site : réalisés en interne par l’éditeur.
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments UI, code, bases de données, contenus téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos cités peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et un service de qualité. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus.
Le responsable de traitement des données collectées via le site est : Fabrice STOLLER. Contact : contact@sitebug.fr.
Les données sont destinées aux personnes habilitées chez l’éditeur et, si nécessaire, à des sous-traitants (hébergement, maintenance, messagerie, outils de mesure d’audience, outils de support). Les sous-traitants n’agissent que sur instruction et dans le cadre de contrats conformes au RGPD.
Les données personnelles collectées via le site sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données hors UE/EEE n’est réalisé.
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités et obligations légales. À titre indicatif :
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et, lorsque applicable, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Pour exercer vos droits : contact@sitebug.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement, d’autres servent à des mesures d’audience, personnalisation, ou contenus externes.
Ils permettent le fonctionnement du site (sécurité, sessions, préférences essentielles). Ils ne requièrent pas de consentement.
Ils aident à comprendre l’utilisation du site et améliorer l’expérience. Selon l’outil et la configuration, votre consentement peut être requis. Outils utilisés : Matomo, Google Analytics.
Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site est illicite ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler en contactant l’éditeur à contact@sitebug.fr. Merci d’indiquer : l’URL concernée, la description précise, les motifs, ainsi que tout élément permettant de justifier la demande.
La médiation de la consommation ne concerne que les clients agissant en qualité de consommateurs (B2C). Les litiges entre professionnels (B2B) ne sont pas concernés par ce dispositif.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après réclamation écrite préalable auprès de nos services. Le client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation
Saisine en ligne :
Déposer une demande de médiation
Saisine par courrier :
Modalités et pièces à fournir
Adresse postale : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond – France
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question relative au site, aux mentions légales, ou à la protection des données : formulaire de contact ou contact@sitebug.fr.
Si vous voulez un site qui inspire confiance, la conformité ne se cache pas : elle se clarifie.
Contacter l’équipe