Le cadre complet du service : utilisation du site, prestations, devis, paiement, garantie et rétractation. Tout est précisé avant que vous ne commandiez.
Les présentes conditions générales comprennent :
En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les CGU. En commandant une prestation, le client accepte les CGV, sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès, sans préavis, pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou contrainte technique.
L'éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité, notamment lorsqu'elle résulte d'un tiers (hébergeur, opérateur, fournisseur d'accès, incident réseau).
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes conditions.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait et des décisions prises sur cette base.
Le site, sa structure, ses textes, visuels, logos, éléments graphiques, bases de données et éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite, sauf exceptions légales.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
Les règles relatives aux traitements de données personnelles (finalités, bases légales, durée de conservation, droits, sécurité, sous-traitants) sont détaillées sur la page : Protection des données.
Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Les modalités sont précisées sur la page "Protection des données".
L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la navigation.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations vendues par SiteBug.fr.
Le contenu exact de la prestation, ses livrables, ses délais, ses prérequis et ses limites sont précisés au devis ou dans la confirmation écrite.
Le client formule sa demande via le formulaire, par e-mail, ou par tout canal indiqué. Il décrit le besoin, le contexte, les contraintes et l'urgence.
Un devis peut être fourni. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours. Toute demande hors périmètre peut faire l'objet d'un avenant.
Le contrat est formé à la réception de l'acceptation expresse du devis (signature, validation e-mail) et, le cas échéant, du paiement demandé (acompte ou paiement intégral).
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (accès, contexte, objectifs, contraintes, historique). Les délais et coûts peuvent varier si des éléments essentiels ont été omis ou sont erronés.
En B2C, les informations précontractuelles nécessaires sont communiquées par les supports disponibles (devis, e-mail, page d'offre, CGV).
Sauf prestation incluse, le client reste responsable de disposer de sauvegardes récentes (fichiers et base de données) avant toute intervention.
Lorsque possible, l'intervention peut être réalisée sur un environnement de test/staging. Si le client impose une intervention directe en production, il accepte les risques associés (indisponibilité temporaire, conflits de versions, effets de bord).
Conception, intégration, maintenance et évolution : réalisées en interne par le prestataire, sans sous-traitance, sauf accord écrit contraire avec le client.
Les délais sont indiqués au devis ou convenus par écrit. Ils sont conditionnés par la disponibilité des accès, la réactivité du client, et les contraintes tierces (hébergeur, API, plugins, services externes).
Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être forfaitaires ou au temps passé. Le prix applicable est celui validé au devis ou confirmé par écrit avant exécution.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis et/ou la facture. Sauf mention contraire, le démarrage de la prestation est conditionné à la réception du paiement prévu à la commande.
Les échéances exactes sont rappelées sur le devis et/ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel, à compter du lendemain de la date d'échéance. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € par facture impayée.
En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution jusqu'à régularisation, sous réserve des règles applicables au consommateur.
Le prestataire peut suspendre ou refuser une intervention en cas de :
Sauf engagement écrit contraire, le prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre les diligences raisonnables pour diagnostiquer, corriger et améliorer, dans la limite des informations et accès fournis et des contraintes techniques.
La livraison intervient par mise en production, remise de livrables, ou confirmation écrite. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour signaler une non-conformité au périmètre convenu.
À défaut de retour dans ce délai, la prestation est réputée acceptée. Les demandes d'évolution ou d'ajout relèvent d'un nouveau périmètre (devis ou avenant).
Sauf mention contraire, une garantie corrective limitée s'applique sur les éléments modifiés, uniquement pour des anomalies reproductibles liées directement aux changements effectués.
Sont exclus : évolutions, demandes hors périmètre, modifications par le client ou un tiers, conflit avec un plugin/service tiers, mise à jour majeure non prévue, incident d'hébergement, et tout événement externe.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour des dommages indirects : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de chance, perte de données, sauf faute lourde ou disposition impérative.
Sauf faute lourde, la responsabilité totale du prestataire est limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée.
Le client demeure responsable de la sécurité globale de son système, de ses sauvegardes, de ses licences, et de la conformité de ses contenus.
Les méthodes, outils, scripts génériques, modèles, bibliothèques et savoir-faire du prestataire restent sa propriété.
Après paiement complet, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des livrables spécifiques remis, pour ses besoins internes. Toute revente, diffusion ou réutilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.
Chaque partie s'engage à conserver confidentiels les documents, accès, échanges et informations obtenus dans le cadre des prestations, sauf obligation légale ou accord écrit.
Les traitements de données personnelles et informations RGPD sont détaillés sur : Protection des données.
Le client s'engage à ne transmettre que les données strictement nécessaires au support. Lorsque possible, il anonymise ou pseudonymise les données et retire toute donnée excessive.
À ce jour, aucun transfert de données personnelles hors Union européenne/EEE n'est réalisé dans le cadre des prestations et des outils utilisés par le prestataire.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Pour une prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
La rétractation s'exerce par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou via le formulaire type figurant en annexe. La demande peut être envoyée à contact@sitebug.fr.
En cas de rétractation valide, le prestataire rembourse les sommes versées selon les modalités légales, sauf si l'exécution a commencé à la demande expresse du consommateur (voir 29.4).
Si le consommateur demande expressément le démarrage avant la fin du délai et se rétracte ensuite, il doit payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec accord préalable et exprès du consommateur et reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Certains professionnels (notamment moins de cinq salariés) peuvent bénéficier de protections proches de celles des consommateurs, pour des contrats conclus hors établissement n'entrant pas dans leur activité principale. Si cette situation s'applique, les parties se rapprochent avant démarrage pour déterminer le régime applicable.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@sitebug.fr en décrivant précisément le problème et en fournissant les pièces utiles (devis, facture, échanges, captures). Le prestataire accuse réception et tente de résoudre le litige dans un délai raisonnable de 10 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux règles applicables.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l'inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence. La partie empêchée informe l'autre dès que possible.
Les échanges par e-mail, tickets, devis acceptés, preuves de paiement, journaux techniques et constats (captures, logs, horodatages) peuvent être utilisés comme éléments de preuve, dans les limites légales.
Pour les offres récurrentes (maintenance / support), les modalités de durée, reconduction et résiliation sont précisées dans l'offre (engagement, préavis, date d'effet, dernier mois dû).
Si une réversibilité est prévue (transfert de documentation, remise d'accès, export), ses conditions sont définies au devis (contenu, délai, prix).
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Pour les abonnements, toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable.
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Les parties s'efforceront de remplacer la clause par une clause valide, économiquement équivalente.
Le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables. Les parties privilégient une résolution amiable, puis la médiation.
À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire, sauf disposition légale contraire.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : Fabrice STOLLER, 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — contact@sitebug.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
À utiliser si le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin des 14 jours.
Envoyer un e-mail à contact@sitebug.fr avec :
Nous répondons clairement, sans jargon. Devis gratuit, transparence garantie avant toute commande.
Les questions les plus fréquentes sur le cadre contractuel de SiteBug.fr.